Certificat de police
Qu’est-ce qu’un certificat de police/attestation d’absence de casier judiciaire?
Tous les requérants ainsi que leurs personnes à charge doivent répondre aux exigences d’immigration afin d’être admissibles au Canada. Par conséquent, chaque membre de la famille inclus dans l’application et âgé de 18 ans ou plus sont tenus de soumettre un certificat de police/attestation d’absence de casier judiciaire provenant de chaque pays où ils ont vécu pendant une période de plus de 6 mois. Votre admissibilité sera donc établie en fonction de votre certificat de police ainsi que la vérification de vos antécédents qui, tous deux, témoigneront de l’absence de casier judiciaire.
Qui doit obtenir un certificat de police/attestation d’absence de casier judiciaire?
Le requérant ainsi que toute personne à sa charge âgée de 18 ans ou plus doit obtenir un certificat de police/attestation d’absence de casier judiciaire et subir une vérification de ses antécédents.
Qu’est-ce qu’une vérification des antécédents?
Le gouvernement canadien effectue une vérification de vos antécédents judiciaires, ce processus permet d’identifier toute personne étant ou ayant été impliquée dans des actes de terrorisme ou d’espionnage. La vérification des antécédents judiciaires est un processus distinct de celui de l’obtention du certificat de police.
A quel moment dois-je soumettre mon certificat de police/attestation d’absence de casier judiciaire?
Le moment auquel les documents doivent être soumis au bureau des visas varie d’un bureau à l’autre. Par contre, il est fortement recommandé d’obtenir les certificats de police le plus tôt possible.
J’ai un casier judiciaire pour un délit commis lorsque j’étais très jeune et irresponsable. Y a-t-il une façon d’y remédier?
Oui. Si vous avez commis un acte criminel ou omission à l’étranger et 5 ans se sont écoulés depuis votre délit, nos bureaux peuvent déposer un formulaire de demande additionnelle demandant au Ministre de la Citoyenneté et Immigration du Canada de vous octroyer un pardon, si nécessaire, ou d’approuver votre demande de résidence permanente étant donné que vous avez été réhabilité.
Que dois je faire si les autorités policières de mon pays refusent de m’émettre un certificat de police?
Si pour une raison quelconque les autorités policières d’un pays refuse de vous émettre un certificat, vous devrez demander un rapport écrit, que vous ferez parvenir à nos bureaux, énonçant les raisons pour lesquelles ils refusent de vous accorder ledit certificat. Par la suite, nous informerons le bureau des visas et demanderons que vous soyez exempté de cette exigence.
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